République Algérienne Démocratique et Populaire

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Service National

Le Recensement

Le recensement est une démarche administrative à caractère obligatoire, il concerne tous les citoyens résidant en Algérie ou à l’étranger atteignant l’âge de 17 ans pendant l’année en cours. En cas d’absence, l’inscription sur les tableaux de recensement doit être demandée par le tuteur légal.
A défaut d’inscription, sur les tableaux de recensement, le citoyen sera recensé d’office par l’Assemblé Populaire Communale de naissance.

Il s’effectue au niveau de la commune de résidence ou des représentations diplomatiques ou consulaires à l’étranger sur présentation des pièces suivantes:

  • La carte d’identité nationale;

  • L’extrait de naissance;

  • Deux (02) photos.

Une attestation de recensement lui sera délivrée à l’issue de cette opération.

Le recensement se déroule du 02 janvier au 30 septembre de chaque année. Le lancement de l'opération du recensement sera porté à la connaissance des citoyens, par voie de presse (écrite et masses médias), et d'affichage au niveau des édifices publics (Communes, Postes, lieux publics).

La Sélection

Tout citoyen recensé est convoqué pour la sélection médicale à l’âge de 18 ans révolus, à l’issue de laquelle, il sera déclaré APTE ou INAPTE.

Le citoyen qui ne se présente pas pour la visite médicale de sélection sera déclaré apte d’office, et perdra ses droits à la demande de dispense.

Après le recensement, le citoyen recevra une convocation pour se présenter obligatoirement au Centre du Service National ou au Bureau du Service National de rattachement, afin de subir une visite médicale de sélection, celui qui n’a pas reçu une convocation, doit s’adresser directement à l’APC de naissance ou de résidence, à défaut, à la structure du service national de rattachement.

Durant le déplacement du citoyen, la responsabilité de l’état est pleinement engagée en cas d’accident, et bénéficie d’une indemnité forfaitaire de remboursement des frais de transport.

Lors de la visite de sélection, le citoyen déclaré apte au Service National peut selon le cas, demander un sursis, un report d’incorporation ou une dispense.

En cas de maladie ou d’affection nouvellement contractée, pouvant entrainer son exemption du service national, il peut demander à subir une visite médicale confirmative avant son incorporation.

Pour bénéficier d’une visite médicale confirmative, le citoyen devra en faire la demande, accompagnée de pièces médicales justificatives au niveau du Centre du Service National ou du Bureau du Service National de rattachement.

La Dispense

Pour Cas Social

Le citoyen qui présente un cas social digne d’intérêt, peut formuler une demande de dispense au niveau du Centre du Service National ou du Bureau du Service National de la wilaya de rattachement.

S’Celui qui est sous les drapeaux, peut formuler une demande de dispense au niveau de son unité ou service d’affectation, accompagnée d’un dossier de dispense.

Dossier à fournir:

  1. Demande manuscrite;

  2. Attestation de chargé de famille (Modèle C27);

  3. Attestation de travail;

  4. Fiche familiale des parents;

  5. Copie du diplôme ou certificat de scolarité du dernier niveau scolaire.

  6. Position des frères; vis-à-vis du Service National

  7. Extrait de rôles du père.

Pour Les Citoyens Victimes de la Tragédie Nationale

Le citoyen ayant un membre d'une famille reconnu Victime de la Tragédie Nationale (Père, Mère, Frère ou Sœur), peut déposer un dossier de dispense.

Le dossier qui doit être déposé soit au niveau du Centre du Service National ou au niveau du Bureau de Service National de rattachement est composé des documents suivants :

  • Copie de l'Avis de Radiation des Contrôles de l'ANP ou une décision de reconnaissance de la qualité de Victime de la Tragédie Nationale.

  • Fiche familiale des parents.

  • Fiche familiale du défunt (S'il était marié).

  • Attestation de désistement signée par la veuve du défunt et légalisée par les services de l'APC (Si le défunt possède des garçons).

  • Déclaration sur l'honneur faisant état de célibat si le défunt n'était pas marié, légalisée par les services de l'APC.

Le Sursis

Le citoyen qui poursuit des études ou une formation, peut se rapprocher du Centre du Service National ou du Bureau du Service National de rattachement, muni d'un certificat de scolarité en cours de validité, afin de bénéficier d'un sursis.

Le sursis ne peut être accordé aux citoyens diplômés s’étant inscrits à des cursus de même niveau ou d’un niveau inférieur.

Le Report d'Incorporation

Peut bénéficier d'un report d'incorporation, selon les cas suivants:

  • Ayant un frère sous les drapeaux accomplissant le service national, ou rappelé dans le cadre de la mobilisation ;

  • Empêchement temporaire justifié.

L'Appel

Avant la date prévue pour l'incorporation, le citoyen reçoit un ordre d’appel, contre un accusé de réception, par le biais de la Gendarmerie Nationale du lieu de sa résidence, ou sur sa présentation au niveau du Centre du Service National ou du Bureau du Service National de rattachement.

Celui qui n'a pas reçu l’ordre d’appel, peut se présenter aux structures du service national pour être programmé au titre du prochain contingent.

Celui qui reçoit l’ordre d’appel doit rejoindre, à la date fixée, son unité d'incorporation.

L'Incorporation

Le citoyen appelé sera incorporé dans une unité en fonction de sa formation et qualification professionnelle. Il sera libéré à l'issue de l’accomplissement de la durée légal du Service National.

L’Insoumission

La loi relative au service national évoque dans son contenu un point extrêmement important auquel il faut se prémunir, à savoir l’insoumission, cette situation est passible devant les tribunaux militaires conformément au code de justice militaire. Le citoyen est considéré comme insoumis dans les deux cas suivants :

  • s’il n’a pas, hors le cas de force majeur, rejoint son unité d’incorporation, après réception d’un ordre d’appel accompagné d’un ordre de route ;

  • s’il a atteint l’âge de 25 ans révolus et n’a pas, hors le cas de force majeure, satisfait à l’obligation de recensement ou de sélection médicale.